Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 10 août 2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de transport et de logistique de LTM Courrier (« la Société », « nous », « notre »), vous (« le Client », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Service (« Conditions »).

2. Services Offerts

2.1 Description des Services

Transport de marchandises domestique
Entreposage et stockage
Services de manutention
Suivi et traçabilité des expéditions
Services de courtage en douane (le cas échéant)

2.2 Limitations Géographiques

Nos services couvrent les zones géographiques spécifiées dans nos tarifs et sont sujets à disponibilité. Actuellement, notre service est offert uniquement au Québec.

3. Obligations du Client

3.1 Déclaration des Marchandises

Décrire précisément et honnêtement toutes les marchandises
Fournir tous les documents requis
Déclarer la valeur réelle des marchandises
Respecter toutes les réglementations d’emballage

3.2 Marchandises Interdites

Matières dangereuses non déclarées
Produits illégaux ou contrefaits
Substances inflammables, explosives ou toxiques sans autorisation
Argent liquide, bijoux ou objets de valeur exceptionnelle
Marchandises périssables sans accord préalable

4. Responsabilité et Assurance

4.1 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à :

Maximum de 4,41 CAD par kilogramme de marchandise perdue ou endommagée
La valeur déclarée si elle est inférieure au maximum légal
Les frais de transport payés pour l’expédition concernée

4.2 Exclusions de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par :

Forces majeures (intempéries, grèves, catastrophes naturelles)
Défauts d’emballage du Client
Nature inhérente des marchandises
Actes des autorités publiques
Retards dus aux procédures douanières

4.3 Assurance

L’assurance de base est incluse dans nos tarifs
Une assurance supplémentaire peut être souscrite moyennant frais additionnels
Les réclamations d’assurance doivent être déclarées dans les 24 heures

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarification

Les tarifs sont disponibles sur demande et sujets à changement
Les frais incluent la manutention de base et l’assurance minimum
Les frais additionnels (douane, entreposage prolongé) sont facturés séparément

5.2 Conditions de Paiement

Paiement comptant ou selon les termes de crédit approuvés
Les comptes en souffrance portent intérêt au taux de 2% par mois
Nous nous réservons le droit de retenir les marchandises pour non-paiement

6. Réclamations et Litiges

6.1 Délais de Réclamation

Dommages visibles : 3 jours ouvrables
Dommages non-apparents : 15 jours ouvrables
Perte totale : 30 jours ouvrables

6.2 Procédure de Réclamation

Notification écrite avec preuves photographiques
Inspection par nos représentants si nécessaire
Règlement selon les termes de responsabilité

7. Droit de Rétention

Nous avons un droit de rétention sur toutes marchandises pour :

Frais de transport impayés
Frais d’entreposage
Autres charges légitimes liées aux services

8. Protection des Données

Nous respectons la confidentialité de vos informations selon notre Politique de Confidentialité et les lois applicables sur la protection des données personnelles.

9. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités d’exécution dues à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

12. Contact

LTM Courrier
Adresse : Québec, QC, Canada
Téléphone : +1 418-559-4286
Email : contact@ltmcourrier.com
Site web : https://ltmcourrier.com